LES CAPITALS
Présentation de la marque LES CAPITALS
Déposée le 27 décembre 1976 par SOCIETE INDUSTRIELLE DES VETEMENTS MERIGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LES CAPITALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LES CAPITALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LES CAPITALS est expirée depuis le 27 décembre 1986.
SOCIETE INDUSTRIELLE DES VETEMENTS MERIGNAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010